Nos ventes sont soumises aux présentes conditions de vente qui prévalent sur toutes autres conditions. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
ARTICLE 1 - Préambule
La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposée ci-après. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation ». Cette signature a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions générales de vente, conditions indiquées ci-après.
ARTICLE 2 - Identification de l’auteur de l’offre
Ambiance Piscine est une branche d’activité de la SARL AZUR PISCINES, Sarl au capital de 25.000 euros et qui a son siège social : 3 rue René Calvel - 81300 Graulhet. Numéro de SIRET : 445 139 736 000 18. Nous avons un bureau situé ZAC de Roumagnac - Avenue de l'Europe - 81600 Gaillac. Vous pouvez joindre notre service client par email (conseillé) à l'adresse suivante : contact@ambiancepiscine.fr ou par téléphone ou bien nous envoyer un fax au numéro de téléphone/fax suivant : 05 63 33 25 54.
ARTICLE 3 - Avertissement
Les textes, photos et illustrations figurant sur le site Ambiance Piscine ont été réalisés avec le plus grand soin afin d’être le plus fidèle possible aux articles décrits. Toutefois, ils sont donnés à titre informatif et ne sont en aucun cas contractuels. Ambiance Piscine se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Le site Ambiance Piscine a été conçu par la société Atomprod. La structure technique du site est "Copyright © Atomprod - Tous droits réservés" et l'ensemble des contenus et habillage du site est "Copyright © Ambiance Piscine - Tous droits réservés". Sauf autorisation préalable de la société Atomprod ou Ambiance Piscine, il est interdit d’utiliser, copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
ARTICLE 4 - Prix
Tous les prix indiqués sur le site AmbiancePiscine.fr sont en euros TVA comprise, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. AmbiancePiscine.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété d’Ambiance Piscine jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 5 - Commande
Sur internet : www.ambiancepiscine.fr Le fait pour l’acheteur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande par le biais du ‘‘clic de validation’’, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et vaut commande définitive. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Toute modification de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à Ambiance Piscine avant l’expédition des marchandises.
ARTICLE 6 - Paiement
Les paiements acceptés sont les paiements par carte bancaire, par chèque et par virement. Pour ces 3 modes de paiement, seuls les paiements en euros sont acceptés. Toute commande ne sera valable qu’après encaissement effectif du paiement. Le paiement par chèque entraîne des délais de livraison plus longs, délais servant à valider la solvabilité du compte. Le chèque devra être établi à l’ordre de Sarl Azur Piscines et envoyé à l’adresse suivante : ZAC de Roumagnac - Avenue de l'Europe - 81600 Gaillac - France Une facture est établie pour chaque commande, vous pourrez l’imprimer directement sur le site dans votre compte client.
ARTICLE 7 - Livraison, délais et transport des marchandises
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acquéreur sur le bon de commande en ligne. Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le site Ambiance Piscine, il lui incombe de se rapprocher du transporteur ou de la poste pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt. Les délais de livraison sont annoncés à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuel. Le dépassement de ce délai indicatif ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Les délais d’envoi sont différents suivant le produit commandé. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les lock-out, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, l’interruption ou retard dans les transport, les dommages en cours de transport, embargo, les catastrophes naturelles, épidémies, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive. Les marchandises qui sont expédiées à l’acheteur sont aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d’un recours contre le transporteur en cas d’avaries survenues durant le transport. Il appartient à l’acquéreur de contrôler l’état et le nombre de colis lors de la réception, ainsi que l'état de la marchandise en présence du livreur et de noter toutes les protestations et les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur, de le dater et de le signer. L’acquéreur devra ensuite faire part des éventuels dommages ou pertes au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrables, conformément aux dispositions de l'article L. 133-3 du Code du Commerce, et le signaler le jour même à Ambiance Piscine. Faute de respecter la procédure légale rappelée ci-dessus, l'acheteur est privé de tout recours à l'encontre de notre société. La mention "avec réserve de déballage" n'est pas recevable.
ARTICLE 8 - Les prix les plus bas du Web
Si vous trouvez moins cher ailleurs, Ambiance Piscine vous rembourse la différence ... en chèque !
Conditions d'application :
Par prix du produit, on entend le prix public, port compris affiché sur la fiche produit du site concurrent, à l'exclusion de toute offre promotionnelle particulière (promotion, code réduction, chèque cadeau ou autre). Le prix sera comparé au prix final payé à Ambiance Piscine. Le remboursement de la différence est soumis à la réunion des conditions suivantes : -Produit identique : neuf, de même marque, même modèle, même référence -Condition de service équivalente : durée de garantie... -Le délai de disponibilité doit être clairement indiqué sur la fiche du produit proposé par le site concurrent et ne doit pas dépasser de plus de 10 jours celui mentionné par Ambiance Piscine.
Exclusions :
L'offre ne porte pas sur :
Les produits de déstockage, d'occasion ou soldés - Les produits vendus sur les sites d'enchères ou de petites annonces - Les livraisons hors France Métropolitaine.
Modalité d'exercice de la garantie :
Si vous avez trouvé, sur un autre site Internet Français, un produit moins cher répondant à l'ensemble des conditions ci-dessus, vous devez nous adresser votre demande dans les 24 heures de votre achat en envoyant à Ambiance Piscine toutes les informations nécessaires au remboursement à l'adresse suivante : contact@ambiancepiscine.fr
Modalités de remboursement :
Si l'ensemble des conditions ci-dessus est rempli, et après expiration de votre délai de rétractation, Ambiance Piscine s'engage à vous rembourser le montant de la différence de prix dans un délai de 30 jour par chèque bancaire.
ARTICLE 9 - Rétraction et modalités de retour
Conformément à la loi, dans le cadre de votre commande sur Internet, vous bénéficiez d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter sans pénalités (hormis les frais de retour qui sont à la charge du client). La marchandise retournée ne doit pas avoir été installée et doit être restée dans son emballage d’origine (non ouvert ou déchiré), et être en parfait état. Retourner votre colis à l’adresse suivante : Sarl Azur Piscines - Zac de Roumagnac - Avenue de l'Europe - 81600 Gaillac
Ambiance Piscine se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l’échange si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Tout article utilisé ou endommagé par l’acquéreur ne sera pas échangé ou remboursé. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception des articles retournés.
ARTICLE 10 - Disponibilité
Ambiance Piscine.fr s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de ce dernier. Cependant, Ambiance Piscine.fr ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard d’approvisionnement ou de non disponibilité temporaire ou permanente des articles.
ARTICLES 11 - Informatiques et libertés
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro (en l'attente du numéro). En application de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant.
ARTICLE 12 - Réserve de propriété
Conformément aux dispositions légales, Ambiance Piscine.fr est propriétaire des marchandises jusqu’au paiement effectif intégral du montant facturé. En cas de non paiement, même partiel et sans préjudice de ses autres droits, Ambiance Piscine.fr pourra donc obtenir la restitution des marchandises par simple lettre recommandée, aux frais de l’acquéreur.
ARTICLE 13 - Limitation de responsabilités
Ambiance Piscine.fr a une activité de vente à l’exclusion de tout autre opération de pose ou de montage. Ambiance Piscine.fr ne pourra être tenu responsable en cas de non respect du contrat si la cause de non exécution entre dans le cadre des cas de force majeure (article 7) ou en cas d’indisponibilité des articles.
ARTICLE 14 - Tribunaux compétents
En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, l’attribution de compétence est donnée au Tribunal de commerce d’Albi - 81 Tarn.